Grâce à la mondialisation, de plus en plus d’entreprises françaises entretiennent des relations avec des clients étrangers. Néanmoins, il arrive également que des impayés surviennent. Pour mener à bien le recouvrement des créances à l’international, il convient de prendre en compte de nombreux facteurs. Pour ne rien laisser au hasard, il vaut mieux solliciter dès maintenant un avocat spécialisé.
Les spécificités du recouvrement des créances à l’international
La plupart des entrepreneurs parviennent à se positionner sur le marché international après des années de dur labeur. Néanmoins, ils ne savent pas comment réagir face à des factures impayées.
Tout d’abord, il est conseillé de rappeler au débiteur l’échéance de payement après quelques jours. Cela permettra par la suite d’amorcer un règlement à l’amiable. Si la personne en question réside dans un pays membre de l’Union européenne, entamer un dialogue ne sera pas difficile. Si elle est originaire d’un autre pays, la culture du débiteur aura des répercussions sur l’issue des négociations. En effet, les actions intentées seront parfois perçues comme une offense. Dans ce cas, il est préférable de saisir les tribunaux, reste à savoir la législation compétente.
Généralement, la justice française est apte à prononcer une sentence arbitrale. Cependant, si certaines conventions internationales peuvent être invoquées par la partie adverse, des complications peuvent survenir. Dans certains cas, il serait plus avantageux de s’adresser à une cour étrangère. Certaines dispositions du droit coutumier obligeront le débiteur à procéder au payement selon ses possibilités financières. Si celui-ci réside dans un pays membre de l’Union européenne, le créancier doit se préparer à une rencontre physique. Cette entrevue suffit pour régler le problème.
Solliciter un avocat spécialisé en droit commercial international
Actuellement, il est impossible de préserver la sécurité juridique de son entreprise sans se faire épauler par des juristes. Si l’on souhaite s’ouvrir à l’international, il est donc conseillé de contacter dès maintenant un avocat international. Ce dernier pourra examiner chaque contrat conclu avec une société ou une personne résidant à l’étranger. Ce spécialiste s’assurera que son client ne court aucun risque. En cas de problème de recouvrement, il pourra fournir les pièces qui prouveront que la créance est incontestable. Il effectuera ensuite toutes les procédures nécessaires pour obtenir une décision de saisie-attribution de créances. Son intervention se soldera par l’obtention d’un échéancier de payement qui sera respecté par l’autre partie. Cet avocat peut également gérer un litige à l’international concernant la concurrence déloyale. Afin de louer ses services, il suffit de le contacter sur internet.