C’est un journal qui comporte une partie où l’on y insère des annonces légales des entreprises du même département. Ces annonces légales retranscrivent les événements qui se sont passés récemment dans l’entreprise. L’entreprise doit utiliser un journal qui a été habilité dans le département par la préfecture. Pour être habilité, le journal doit répondre à de nombreux critères qui peuvent différer selon le département (voir plus bas).
Aujourd’hui, Internet simplifie de façon remarquable les étapes pour la constitution et la gestion d’une société. Pour diffuser une annonce légale, plusieurs chemins peuvent s’offrir au chef d’entreprise. Il s’agit seulement de trouver le bon prestataire habilité à publier des annonces légales pour pas cher.
L’importance des plateformes de publication
La publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales habilité n’est pas aussi simple qu’on le laisse penser, surtout pour les entrepreneurs qui s’y attaquent pour la toute première fois.
C’est pourquoi, il est sans doute plus facile de faire appel à un prestataire où vous pourrez bénéficier d’un encadrement personnalisé et qui permettra de publier votre annonce en ligne depuis votre ordinateur. Ces prestataires vont vous aider à rédiger l’annonce légale.
Vous pouvez aussi obtenir un devis si vous savez exactement ce qu’il faut mettre comme texte. Quelques plateformes peuvent même vous délivrer automatiquement une attestation de publication après paiement.
En général, le montant d’une annonce légale se calcule à la ligne, autrement dit plus vous avez des informations à mettre, plus le prix peut grimper. S’il y a une date butoir pour déposer votre dossier au greffe, vous devez prendre en considération certains critères tels le jour de fermeture et la date de parution. Sinon, optez pour un prestataire qui vous envoie l’attestation de parution avant la publication du journal.
Trouver un journal habilité
Pour publier votre annonce légale, vous devez chercher un JAL qui se trouve dans le même département que le siège social de votre société. Il doit avoir à minima 6 mois d’existence et doit se conformer au niveau minimum de vente exigé par l’État.
Chaque année, tous les départements actualisent la liste des journaux d’annonces légales, et fixent le prix par ligne. La liste peut être trouvée sur le site de chaque préfecture. Cependant, si vous utilisez une plateforme de publication, vous n’aurez pas besoin de chercher cette liste.
Annuellement aussi, le ministère de l’Économie et des Finances et celui de la culture et de la communication collaborent étroitement pour établir une grille de prix pour les annonces légales.
Le choix du journal n’est pas capital ! Sachez tout d’abord que si le prix est élevé sur certains journaux, c’est parce que le journal jouit d’une grande réputation. Cela n’a aucune incidence pour vous. En fait, si vous cherchez à vous positionner par rapport à la concurrence et à figurer en haut de la liste par rapport aux sociétés qui évoluent dans le même domaine, le JAL habilité ne va pas vous offrir d’avantage de lisibilité pour devancer vos concurrents. Peu de personnes lisent les annonces légales.
Que contient une annonce légale ?
Les informations nécessaires peuvent varier selon le statut juridique de votre entreprise. Ce sont des informations présentes dans les statuts de l’entreprise. Certaines informations reviennent souvent comme le nom de la société, le statut juridique, l’adresse du siège, de la gérance…
Selon le type d’annonce les informations à entrer vont changer.
S’il s’agit d’une création de SARL par exemple, vous devez mentionner la date de constitution et l’objet de la société, les coordonnées de son responsable, le lieu du siège …
S’il est question d’une SAS et d’un changement de commissaire aux comptes, il faut indiquer dans l’annonce légale les clauses d’admission aux AG. Vous devez également faire mention des données personnelles du commissaire aux comptes et de son adjoint.
Typographie d’une annonce légale !
Elle doit comporter un titre qui doit être écrit en gras, et en lettres capitales. Le reste du texte devra être rédigé en lettres minuscules. Le contenu doit se limiter aux informations essentielles. Ensuite, veillez à ce que les interlignes ne dépassent pas les trois millimètres.
Il est possible d’utiliser des abréviations mais attention à leur utilisation qui pourrait rendre invalide votre annonce.
Chaque sous-titre doit être rédigé en lettres minuscules grasses d’environ trois millimètre.
Typographiquement, il faut que le sous-titre soit espacé du titre et du restant du texte par un filet maigre centré. Laissez un espace blanc d’environ deux millimètres et demi d’un côté et de l’autre du filet.
Cependant, ne vous souciez pas de ces détails, car le journal ou le prestataire qui fera votre annonce connaît parfaitement la typographie à respecter pour que l’annonce soit valide et officielle.