La fraude fiscale consiste à échapper à l’impôt ou à e réduire le montant par des moyens illégaux. Si l’état des lieux en France illustre parfaitement les conséquences des fraudes sur la vie des citoyens, les moyens utilisés pour frauder ont aussi évolué.
La situation de fraude fiscale : cas de la France
D’après le rapport du syndicat Solidaires des finances publiques, la France accuse une fraude fiscale d’un montant de 75 milliards d’euros. En comparant ce chiffre avec les dépenses publiques annuel de l’Etat s’élevant à 1 250 milliards d’euros, il représente les 6% de l’ensemble. Pour rendre efficiente la disparition d’une
Résultat, il y a moins d’argent dans les caisses de l’Etat, des collectivités et de la Sécurité sociale.
20 000 instituteur en moins donc Paris, Corse, Limousin : fermeture toutes les écoles primaires, 21 000 profs en mois
6% d’hôpitaux en moins
6% moins de policier
4 000 places de moins en prison
Plus d’hôpitaux à Bretagne et route….pas de pompier
64000 km de route plus entretenu
ARM2E ? RECHERCHE ? RETRAITE
Conséquence ; réduction dépense étatique et augmentation impôt pour les payeurs
Les moyens traditionnels et nouveau fraude fiscale
- Ouvrir un Compte bancaire à l’étranger sans le déclarer ie sans le révéler au service fiscaux donc les revenus dans ce compte ne sont pas soumis à l’impôt dans son pays de résidence dans un paradis fiscal est le moyen traditionnel
- Mais actuellement : pour particulier : création de Trust : usage de prête-nom
- Chef d’entreprise : société offshore (hors du territoire) et chef d’entreprise déclare que la société ne l’appartient pas mais à la société offshore donc bénéfice remonte dans la caisse de la société offshore, généralement dans un paradis fiscal, donc à l’abri du système fiscal français, plusieurs sociétés offshore
Dans les îles Caïman, les îles vierges où l’impôt moins important ou même inexistant