Selon de récentes études, la France perd chaque année plus de 100 milliards d’euros d’impôts. Les entreprises, mais aussi les simples particuliers usent de différents stratagèmes pour fuir l’imposition. Cela pousse l’Administration fiscale à faire preuve de rigueur et à réaliser de nombreux contrôles. Ainsi, les contentieux fiscaux ne sont plus rares. Afin de faire face à cette procédure, il est vivement conseillé de louer les services d’un avocat fiscaliste.
Les contentieux fiscaux et les principales causes
Dans la majorité des cas, c’est le pouvoir public qui engage la procédure. Les percepteurs remarquent des incohérences au niveau de la déclaration d’impôt émis par un particulier ou une entreprise. Pour le cas d’une société, les irrégularités sont souvent découvertes après la tenue d’un audit légal. L’auditeur doit fournir ses conclusions à l’Administration fiscale. Par la suite, des agents de l’État saisiront le tribunal financier si cela est nécessaire. Une vérification de comptabilité sera effectuée et une lettre de demande de rectification sera également transmise au gérant de l’établissement concerné. L’affaire sera ensuite portée devant le juge si les comptes n’ont pas été corrigés. Un procès peut entacher l’image de l’enseigne. D’où l’intérêt de privilégier un règlement à l’amiable.
Hormis ce cas de figure, une entreprise ou une personne physique a aussi la possibilité de contester le montant des prélèvements demandés par l’Administration fiscale. Cette fois-ci, la partie défenderesse doit apporter des preuves sur les fautes commises par les percepteurs. Le juge devra se pencher sur cette affaire avant de prononcer son jugement. Le particulier ou la société peut obtenir des dommages et intérêts ainsi qu’une réévaluation des taxes à payer. Si le paiement a déjà été effectué, l’excédent sera transformé en un crédit d’impôt.
Le rôle de l’avocat fiscaliste dans les contentieux fiscaux
L’avocat fiscaliste connait parfaitement le Code Général des impôts. Cela lui octroie une connaissance approfondie des procédures et des éléments qui pèsent sur un contentieux fiscal. Cet expert fournira de précieux conseils à ses clients. Il sera en mesure d’identifier des irrégularités dans les livres de compte et il pourra énumérer les rectifications à effectuer. Il faut savoir que les incohérences ne concernent pas uniquement les chiffres inexacts. Cela peut aussi se rapporter à des écritures comptables erronées. Le spécialiste détectera toutes les opérations qui n’ont pas été retranscrites de la bonne façon. Son intervention permettra d’assainir les comptes et de favoriser un règlement à l’amiable.
Si le particulier ou la société décide d’attaquer l’Administration fiscale en justice, faire appel à un cabinet d’avocat fiscaliste est également recommandé. Le juriste va rassembler les éléments de preuve et accomplir toutes les procédures obligatoires. Le client recevra des comptes rendus détaillés sur l’avancement de l’affaire. Pour contacter un spécialiste, il suffit de visiter le site internet d’un cabinet réputé.